Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Émérite Soutien Scolaire, situé à Chanteloup-en-Brie (77600), est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : emerite.soutien.scolaire@gmail.com.

2. Données collectées

Identité du parent (nom, prénom, email, téléphone)
Identité de l'élève (prénom, nom, niveau scolaire, matières)
Données pédagogiques saisies dans l'espace élève (objectifs, progression, échanges avec le coach IA)
Données techniques (cookies, mesure d'audience anonymisée)

3. Finalités

Gérer votre demande d'inscription et l'accompagnement pédagogique
Communiquer avec vous (emails de confirmation, suivi pédagogique)
Émettre la facturation et tenir notre comptabilité (obligation légale)
Mesurer l'audience du site (avec votre consentement)

4. Données des mineurs et consentement parental

Émérite accompagne principalement des élèves mineurs (collège, lycée). Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française :

Le compte d'un élève mineur est obligatoirement créé par le parent ou le représentant légal, qui consent au traitement des données de son enfant.
Aucune donnée n'est collectée directement auprès d'un mineur sans accord parental préalable.
Les données pédagogiques de l'élève (résultats, échanges IA, planning) ne sont accessibles qu'à l'élève, à son parent et à l'équipe pédagogique Émérite.
Le parent peut, à tout moment, demander la consultation, la rectification ou la suppression des données de son enfant.
Aucune donnée d'élève mineur n'est utilisée à des fins publicitaires, ni transmise à des tiers commerciaux.

5. Durées de conservation

Prospects (demandes de contact) : 3 ans après le dernier échange
Élèves et parents inscrits : durée de l'accompagnement + 3 ans (puis archivage comptable 10 ans pour les factures)
Cookies de mesure : 13 mois maximum

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les mineurs, ces droits sont exercés par le représentant légal.

Pour exercer vos droits, écrivez à emerite.soutien.scolaire@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. L'accès est restreint par authentification et politiques de sécurité au niveau base de données.

8. Cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou en réinitialisant vos préférences dans votre navigateur.

Politique de confidentialité